Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de juillet 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2025Art. 1Arrêté du 29 juillet 2025Art. 2Arrêté du 29 juillet 2025Art. 4Arrêté du 29 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 29 juillet 2025Art. nullArrêté du 29 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 29 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 29 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null