Arrêté du 29 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2026

Créé le 14 août 2025 · Abrogé le 27 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté aérien

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles sur les compagnies aériennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2025 au dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance