Abrogé27 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 3
Créé le 14 août 2025 · Abrogé le 27 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté aérien
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles sur les compagnies aériennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.