Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 3
Créé le 14 août 2025 · Abrogé le 27 juillet 2026
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Arrêté interdisant certains vols aux transports aériens
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.