Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé27 juillet 2026

Créé le 14 août 2025 · Abrogé le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté interdisant certains vols aux transports aériens

Résumé. Les transporteurs aériens figurant en annexe A sont interdits de vol vers les territoires de la France métropolitaine mentionnés.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2025 au dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance