Arrêté du 9 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de chantiers urbains révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté)
Conduire une chargeuse sur pneus Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains
Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes
Conduire une pelle hydraulique sur pneus Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Mise à jour des certificats pour les conducteurs d'engins de chantier

Résumé. Les conducteurs d'engins de chantier peuvent demander à obtenir leurs nouveaux certificats de compétences par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de chantiers urbains révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté)
Conduire une chargeuse sur pneus Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains
Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes
Conduire une pelle hydraulique sur pneus Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance