Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de certificat de qualification AFIS
Résumé. Le certificat de qualification AFIS est modifié pour inclure des champs permanents et variables spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 7 : Modèle de certificat de qualification AFIS
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 7