Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 avril 2022 susvisé (Qualification AFIS : obtention, maintien et sanctions) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de qualification pour l'information des pilotes) à 34 (Modification du modèle de certificat de qualification AFIS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2022 est mis à jour avec des changements dans ses articles, notamment des modifications de références légales et la suppression de certains paragraphes.

L'arrêté du 13 avril 2022 susvisé (Qualification AFIS : obtention, maintien et sanctions) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de qualification pour l'information des pilotes) à 34 (Modification du modèle de certificat de qualification AFIS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance