En vigueur depuis le 16 octobre 2026
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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile
L'arrêté du 13 avril 2022 susvisé (Qualification AFIS : obtention, maintien et sanctions) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de qualification pour l'information des pilotes) à 34 (Modification du modèle de certificat de qualification AFIS) du présent arrêté.