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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 13 avril
Résumé. L'arrêté du 13 avril 2022 est modifié dans son annexe 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 6 : Reconnaissance de qualifications professionnelles pour les agents AFIS
→ Version 2
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- Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 6