Arrêté du 9 juillet 2026

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 25

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Changement d'organisateur du QCM pour les évaluateurs AFIS

Résumé. Le QCM pour devenir évaluateur AFIS est maintenant organisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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