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Changement d'organisateur du QCM pour les évaluateurs AFIS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité organisatrice
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 25
Arrêté du 9 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022
Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 25
Source : Légifrance