Arrêté du 9 juillet 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prolongation de formation après un échec à l'évaluation AFIS

Résumé. La prolongation de formation en cas d'échec à l'évaluation AFIS dure maintenant au moins huit jours, et la direction de la sécurité de l'aviation civile devient responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance