Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 décembre
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié par l'arrêté du 9 juillet 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe 1