Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé (Aide à la sécurité des débits de tabac) est modifié conformément aux articles 2 (Dématérialisation de la demande d'aide à la sécurité des débits de tabac) à 6 (Modification de l'arrêté du 14 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification d'un arrêté sur l'aide à la sécurité des débits de tabac

Résumé. Un arrêté de 2017 est mis à jour avec de nouvelles règles, comme une demande en ligne pour une aide à la sécurité.

L'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé (Aide à la sécurité des débits de tabac) est modifié conformément aux articles 2 (Dématérialisation de la demande d'aide à la sécurité des débits de tabac) à 6 (Modification de l'arrêté du 14 décembre) du présent arrêté.

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