Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime une annexe d'un ancien arrêté de décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe 1