Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'information pour le renouvellement de matériel défaillant
Résumé. Le renouvellement de matériel défaillant pour les débitants de tabac doit désormais se faire via le service en ligne GIMT.
A modifié les dispositions suivantes :