Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dématérialisation de la demande d'aide à la sécurité des débits de tabac
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur l'aide à la sécurité des débits de tabac
Arrêté du 9 juillet 2026 · art. 1
Modification de la liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité
Arrêté du 9 juillet 2026 · art. 3
Conditions pour obtenir l'aide à la sécurité des débits de tabac
Arrêté du 14 décembre 2017 · art. 1 (V)