Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-036e8853-b9c8-4fdf-8720-04047956d89b
Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes : www.ctifl.fr

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d’un règlement technique sur le matériel de reproduction des plantes fruitières

Résumé. Le gouvernement a homologué un nouveau règlement qui définit comment produire et certifier le matériel utilisé pour faire pousser des plantes fruitières (hors fraisiers).

Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-036e8853-b9c8-4fdf-8720-04047956d89b
Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes : www.ctifl.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance