En vigueur depuis le 18 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les plants fruitiers
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 prévoit la publication d'un règlement technique sur les plants fruitiers au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.