Arrêté du 9 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté concernant les plants fruitiers

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 prévoit la publication d'un règlement technique sur les plants fruitiers au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance