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Arrêté du 9 juillet 2025

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Homologation d’un règlement technique sur le matériel de reproduction des plantes fruitières

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.