Arrêté du 9 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté homologuant le règlement technique des matériels de reproduction des plantes fruitières

Résumé. Le décret du 9 juin 2023 qui valait les règles pour produire et certifier les plants fruitiers (hors fraisiers) a été annulé.

L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance