En vigueur depuis le 18 juillet 2025
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Abrogation de l’arrêté homologuant le règlement technique des matériels de reproduction des plantes fruitières
L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.