Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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Expérimentation des Structures d'exercice coordonné participatives

Résumé. On peut maintenant essayer des nouvelles structures de travail ensemble, en suivant des règles spécifiques.

L'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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