Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-sept mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Durée de l'expérimentation

Résumé. L'expérimentation commence à la publication de l'arrêté et dure 2 ans et demi.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-sept mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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