Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation commence à la publication de l'arrêté et dure 2 ans et demi.
La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-sept mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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