Arrêté du 9 juillet 2021

Article 3

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Article 3

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation

Résumé. L'article 3 dit quelles structures peuvent participer à l'expérience à partir de juillet 2021.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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