Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation
Résumé L'article 3 dit quelles structures peuvent participer à l'expérience à partir de juillet 2021.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
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