Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation
Résumé. L'article 3 dit quelles structures peuvent participer à l'expérience à partir de juillet 2021.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.