Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du secrétaire général du ministère de la culture
Résumé C'est au secrétaire général du ministère de la culture de faire appliquer cet arrêté et de le rendre public.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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