Arrêté du 9 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Charge d'exécution pour le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance