Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2021 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2