Créé le 17 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détruction des végétaux contaminés
Résumé. Des plantes contaminées trouvées dans un champ non entretenu doivent être détruites avant la fin de l'année.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, en cas de découverte d'un végétal contaminé dans une parcelle non entretenue, les végétaux spécifiés de cette parcelle sont détruits en totalité avant le 31 décembre de l'année dans laquelle a été découverte la contamination.