En vigueur depuis le 17 juillet 2021
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Détruction des végétaux contaminés
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus), en cas de découverte d'un végétal contaminé dans une parcelle non entretenue, les végétaux spécifiés de cette parcelle sont détruits en totalité avant le 31 décembre de l'année dans laquelle a été découverte la contamination.