Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détruisons les végétaux contaminés dans les parcelles non entretenues
Résumé Des plantes contaminées trouvées dans une parcelle mal entretenue, toutes les plantes de la parcelle sont détruites avant la fin de l'année.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, en cas de découverte d'un végétal contaminé dans une parcelle non entretenue, les végétaux spécifiés de cette parcelle sont détruits en totalité avant le 31 décembre de l'année dans laquelle a été découverte la contamination.
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