Arrêté du 9 juillet 2021

Article 8

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Article 8

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus), toute parcelle de végétaux spécifiés dont l'incidence annuelle est égale ou supérieure à 10% est détruite en totalité par coupe et dévitalisation, dévitalisation sur pied ou arrachage.
La destruction est réalisée avant le 31 octobre de l'année dans laquelle est intervenue la notification de contamination.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Détruire les parcelles de végétaux spécifiés contaminées

Résumé. Une parcelle de plante contaminée à plus de 10% doit être enlevée avant fin octobre.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus), toute parcelle de végétaux spécifiés dont l'incidence annuelle est égale ou supérieure à 10% est détruite en totalité par coupe et dévitalisation, dévitalisation sur pied ou arrachage.
La destruction est réalisée avant le 31 octobre de l'année dans laquelle est intervenue la notification de contamination.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance