Créé le 17 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détruire les parcelles de végétaux spécifiés contaminées
Résumé. Une parcelle de plante contaminée à plus de 10% doit être enlevée avant fin octobre.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, toute parcelle de végétaux spécifiés dont l'incidence annuelle est égale ou supérieure à 10% est détruite en totalité par coupe et dévitalisation, dévitalisation sur pied ou arrachage.
La destruction est réalisée avant le 31 octobre de l'année dans laquelle est intervenue la notification de contamination.