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Section 1

Les mesures de prospection

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Article 4

Obligation de prospection pour les détenteurs de parcelles de production de végétaux

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des données épidémiologiques sur demande

Résumé Les gens qui ont des plantes spécifiques peuvent demander des infos sur les maladies locales au service de l'agriculture.

Pour répondre aux obligations mentionnées aux articles 4 et 5, tout détenteur de végétaux spécifiés peut demander à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de lui communiquer les données relatives à la situation épidémiologique de la zone concernée.

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Version 1

Pour répondre aux obligations mentionnées aux articles 4 et 5, tout détenteur de végétaux spécifiés peut demander à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de lui communiquer les données relatives à la situation épidémiologique de la zone concernée.