Arrêté du 9 juillet 2021

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2021 explique les règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Modalités des épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2021 précise comment se déroulent les épreuves pour vérifier les connaissances des professionnels de santé.

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances pour exercer certaines professions médicales doivent choisir un poste dans les six mois suivant la publication des résultats, sinon ils perdent leur droit d'accès.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes.

Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 (Détermination des professions et places pour les épreuves) et R. 4221-7-1 (Organisation des épreuves pour pharmaciens étrangers) du même code.
Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 14 juin 2026

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Conditions d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les candidats peuvent seulement s'inscrire dans la spécialité de leur diplôme d'origine, avec des exceptions pour certaines spécialités médicales.

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que dans la spécialité dont ils détiennent le diplôme dans leur pays d'origine.

Les spécialités de gériatrie, médecine générale, médecine interne polyvalente et immunologie clinique, psychiatrie ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.

En application des dispositions des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code la santé publique, lors d'une session, et ce à partir de la session 2021, les candidats qui ont participé, au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir. Nul ne peut se présenter plus de quatre fois aux épreuves de vérification de connaissances.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Liste des spécialités médicales pour un concours

Résumé. L'article liste les spécialités médicales disponibles pour un concours de médecins.

Pour la profession de médecin, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
Allergologie ;

Anatomie et cytologie pathologique ;
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie maxillo-faciale ;

Chirurgie orale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Dermatologie et vénéréologie ;
Endocrinologie diabétologie - nutrition ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Génétique médicale ;
Gériatrie ;
Gynécologie médicale ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Maladies infectieuses et maladies tropicales ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine et santé au travail ;
Médecine générale ;
Médecine interne polyvalente et immunologie clinique ;
Médecine intensive-Réanimation ;
Médecine légale et expertises médicales ;
Médecine d'urgence ;
Médecine nucléaire ;
Médecine vasculaire ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Rhumatologie ;
Santé publique ;
Urologie.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Spécialités proposées au concours pour les pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Résumé. L'article dit quelles spécialités les pharmaciens et chirurgiens-dentistes peuvent choisir pour le concours.

Pour la profession de pharmacien, outre la pharmacie hospitalière, la spécialité pouvant être offerte au concours sont les suivantes :
1° Biologie médicale ;
2° Pharmacie polyvalente.
Pour la profession de chirurgien-dentiste, outre l'odontologie, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
1° Chirurgie orale ;
2° Médecine bucco-dentaire ;
3° Orthopédie dento-faciale.

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

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