Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence dans un arrêté sur les sessions exceptionnelles
Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 pour y ajouter une référence à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique concernant les sessions exceptionnelles et ultérieures.
A modifié les dispositions suivantes :