Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021
Résumé L'article 2 d'un arrêté est mis à jour pour ajouter des références au code de la santé publique.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « article L. 4111-2 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « article L. 4111-2 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique ».
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