Arrêté du 9 juillet 2020

Article 6

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020