Arrêté du 9 juillet 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien de production en plasturgie et précise les règles pour son enregistrement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020

Source : Légifrance