Arrêté du 28 juillet 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2020 supprime les règles concernant le titre professionnel de technicien de production en plasturgie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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