Arrêté du 9 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Reconnaissance des anciens certificats pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Les personnes ayant obtenu un ancien certificat de compétences professionnelles pour le métier de stratifieur en matériaux composites sont maintenant reconnues comme ayant le nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Source : Légifrance