Arrêté du 9 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société Segula Technologies SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour un prêt à Segula Technologies SA

Résumé. L'État garantit un prêt de 73,7 millions d'euros à la société Segula Technologies SA.

Est concernée la société Segula Technologies SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Historique des versions

Source : Légifrance