Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 > > Art. 3-1 > >
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JORF n°0160 du 12 juillet 2015
Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE FORMATION INITIALE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC STAGIAIRES
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 > > Art. 3-2 > >
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