ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 3-1

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Article 3-1

Conformément aux articles R. 263-1 (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) à R. 264-19 (Contrôle des décisions des caisses des écoles) du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ont les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour appliquer cet arrêté.

Conformément aux articles R. 263-1 (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) à R. 264-19 (Contrôle des décisions des caisses des écoles) du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.

Relations

cite

cite  articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Modification des règles de formation des enseignants

En résumé. L'article modifie la référence aux articles du code de l'éducation et supprime la mention de Mayotte parmi les territoires concernés par les pouvoirs des vice-recteurs.

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2019art. 4 : Extension des pouvoirs des vice-recteurs d'outre-mer

En résumé. Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie sont désormais exercés par les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au dimanche 7 juillet 2019

Modifié parArrêté du 26 mars 2018art. 1 : Extension des pouvoirs des vice-recteurs d'outre-mer

En résumé. L'arrêté étend les pouvoirs des vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française pour inclure les professeurs des écoles stagiaires dans leurs attributions.

Source : Légifrance