En vigueur depuis le 13 juillet 2015 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs
Conformément aux articles R. 263-1 (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) à R. 264-19 (Contrôle des décisions des caisses des écoles) du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.