Article 3-1
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Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019
Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
En vigueur à partir du samedi 2 juin 2018
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte en ce qui concerne les professeurs des écoles stagiaires, les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne, d'une part, les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française stagiaires et, d'autre part, les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés en Polynésie française.
En vigueur à partir du lundi 13 juillet 2015
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne, d'une part, les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française stagiaires et, d'autre part, les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires affectés en Polynésie française.