ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires

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Modification des règles de formation et d'évaluation des enseignants stagiaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des enseignants stagiaires, en donnant plus de pouvoirs aux recteurs d'académie et en adaptant les règles pour la Polynésie française.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et titularisations des professeurs agrégés) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires,

Arrêtent :

Fait le 9 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE FORMATION INITIALE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC STAGIAIRES
Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES