Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle règle pour les professeurs des écoles stagiaires en Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 3-2
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. 3-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 3-2
Source : Légifrance