En vigueur depuis le 13 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté aux professeurs des écoles stagiaires en Polynésie française
En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires.