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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

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Mise à jour des méthodes d'évaluation de la pollution

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 met à jour les méthodes pour mesurer la pollution de l'eau et de l'air.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) et R. 214-25 (Définitions des produits et leur impact environnemental) à R. 214-33 (Règles pour les déclarations environnementales des produits) ;

Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 (Décret sur l'information environnementale des produits) relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,

Arrêtent :

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Précision des méthodes d'évaluation des indicateurs environnementaux

Résumé. Les méthodes d'évaluation des indicateurs de pollution de l'eau et de l'air sont précisées dans une norme mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2014 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3