Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'identification électronique pour les animaux de compagnie
Résumé. Les chiens et chats voyageant vers l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni doivent être identifiés par un transpondeur conforme à des normes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 20 mai 2005Art. 7