Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle pour les échanges non commerciaux de carnivores
Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent suivre le règlement UE n° 388 / 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2005Art. 8 bis
- Arrêté du 20 mai 2005Art. 8 bis