Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 8 bis

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Création d'une règle pour les échanges non commerciaux de carnivores

Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent suivre le règlement UE n° 388 / 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 8 bis
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 8 bis

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