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Arrêté du 9 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de l'Anneau du Rhin

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2010 homologue l'Anneau du Rhin pour différentes configurations de pistes, en fixant des règles spécifiques pour les compétitions et les loisirs.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;

Vu le courrier de l'exploitant du circuit de l'Anneau du Rhin en date du 12 juin 2009 sollicitant l'homologation des modifications du tracé de la piste ;

Vu la visite sur place de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 juillet 2009 et les prescriptions qu'elle a établies ;

Vu le procès-verbal établi le 23 avril 2010 par le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin certifiant la réalisation des travaux prescrits ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 juin 2010, sous réserve de la transmission d'un plan-masse certifié conforme ;

Vu le plan-masse certifié conforme et transmis le 17 juin 2010 par le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Homologation de l'Anneau du Rhin

Résumé. L'Anneau du Rhin est homologué pour différentes configurations de pistes, avec des règles spécifiques pour les compétitions et les loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Règles d'accès aux pistes pour véhicules

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste, selon une annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit appliquer cet arrêté et l'envoyer au responsable de l'Anneau du Rhin.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de circulation sur un circuit

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de voitures autorisées à rouler en même temps sur un circuit, selon le type de voiture et la configuration des pistes.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

C. Salin

(*) Ce plan-masse et les plans complémentaires peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, à Colmar.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe