Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;

Vu le courrier de l'exploitant du circuit de l'Anneau du Rhin en date du 12 juin 2009 sollicitant l'homologation des modifications du tracé de la piste ;

Vu la visite sur place de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 juillet 2009 et les prescriptions qu'elle a établies ;

Vu le procès-verbal établi le 23 avril 2010 par le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin certifiant la réalisation des travaux prescrits ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 juin 2010, sous réserve de la transmission d'un plan-masse certifié conforme ;

Vu le plan-masse certifié conforme et transmis le 17 juin 2010 par le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

C. Salin

(*) Ce plan-masse et les plans complémentaires peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, à Colmar.