Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit appliquer cet arrêté et l'envoyer au responsable de l'Anneau du Rhin.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance