Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

Créé le 21 juillet 2010

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010