En vigueur depuis le 3 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du baccalauréat ST2S
Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat technologique ST2S.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.