Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Application des règles du baccalauréat ST2S

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat technologique ST2S.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

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