Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Conservation des notes entre les séries SMS et ST2S) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Application des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent aux examens du baccalauréat technologique pour les années 2009 à 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Conservation des notes entre les séries SMS et ST2S) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Source : Légifrance