En vigueur depuis le 3 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles du baccalauréat technologique
Les dispositions de l'article 1er (Conservation des notes entre les séries SMS et ST2S) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.