Article 1
L'arrêté du 23 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. ― Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008. »
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JORF n°0195 du 22 août 2008
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 23 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. ― Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008. »