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Arrêté du 23 juin 2008

fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 octobre 2008
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
― officiers 10,49 € ;
― sous-officiers 8,45 € ;
― caporaux 7,50 € ;
― sapeurs 6,97 €.

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs horaires pour les pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de vacation horaire pour les pompiers volontaires à partir du 1er mars 2008.

Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008.

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Arrêté du 23 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3