Article 2 bis
Abrogé depuis le 2008-10-01 par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008.
1 version
JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Article 2 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008
Abrogé le mercredi 1 octobre 2008
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008.