Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 1 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 2 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 9 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 8 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 7 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 6 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 5 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 4 (VT)abroge Arrêté du 7 janvier 2003art. 3 (VT)
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2003art. 1 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015