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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 8

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 7 janvier 2003art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 7 janvier 2003art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 7 janvier 2003 (VT)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance