Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.