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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

la sous-direction de l'état-major de sécurité ;

la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;

la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;

la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

le service de la communication et des relations internationales ;

l'inspection des services pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

  • la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
  • la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
  • la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • le service de la communication et des relations internationales ;
  • l'inspection des services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance