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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 5

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Article 5

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des ressources humaines, des relations sociales et de la formation, est chargée d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de l'administration pénitentiaire. Elle anime les politiques de relations sociales et les politiques de formation ; elle élabore le référentiel des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois des services déconcentrés. Elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés. Elle assure le développement d'une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires. Elle autorise et coordonne les opérations de recrutement, d'affectation, de gestion administrative et budgétaire entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle en assure la synthèse. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans les domaines de l'exercice de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des ressources humaines, des relations sociales et de la formation, est chargée d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de l'administration pénitentiaire. Elle anime les politiques de relations sociales et les politiques de formation ; elle élabore le référentiel des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois des services déconcentrés. Elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés. Elle assure le développement d'une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires. Elle autorise et coordonne les opérations de recrutement, d'affectation, de gestion administrative et budgétaire entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle en assure la synthèse. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans les domaines de l'exercice de ses missions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance