Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2003
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (VT)
En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008
Source : Légifrance
Art. 8 (VT)
Arrêté du 9 juillet 2008
Arrêté 1998-06-26