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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 8

L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-06-26

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En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

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